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Démarche pour l'inscription scolaire de votre enfant et dérogations

Mise à jour le 08/03/2023

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Inscription et dérogation scolaire 2023/2024 du 22 mars au 28 avril 2023

L'inscription scolaire

Service aux Parisiens, escalier C - 3ème étage

QUAND S'INSCRIRE ?

Les inscriptions pour l'école maternelle auront lieu du 22 mars au 28 avril pour la rentrée 2023.

Concernant l'inscription à l'école maternelle

- Votre enfant aura 3 ans en 2023
ou
- Votre enfant aura au moins 2 ans le jour de la rentrée en septembre 2023
Effectuez votre inscription en ligne :

Votre enfant est déjà scolarisé, il sera automatiquement inscrit dans son établissement.

Pour toutes autres inscriptions (déménagement, passage dans une école publique d'un enfant déjà scolarisé dans une école privée), vous trouverez les informations détaillées ci-dessous.

Tél : 01.56.81.75.54

Information sur paris.fr

Liste des documents à fournir :

1 - Une carte d'identité( du ou des parents), le livret de famille ou une copie intégrale d'acte de naissance,

2 - Un des justificatifs de domicile suivant : facture de gaz ou d’électricité datant de moins de 3 mois(ou échéancier en cours), ou dernier avis d’imposition sur le revenu ou dernière taxe d’habitation,

3 - Carnet de santé de l'enfant (vaccin D.T POLIO obligatoire),

4 - La pièce d’identité et le cas échéant le jugement précisant les conditions d’exercice de l’autorité parentale,

5 - Certificat de radiation si l’enfant était déjà scolarisé.

Si vous êtes hébergé, il vous faudra fournir en plus :

1 - La pièce d’identité de l’hébergeant

2 - Une attestation d’hébergement

3 - Un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant( liste ci-dessus)

4 - Une preuve de votre domiciliation à cette adresse (Caisse d'Allocations Familiales, Pôle Emploi, Sécurité Sociale…)

Ensuite, muni de la fiche d'inscription délivrée, contactez le plus rapidement le directeur ou la directrice de l'école.

Concernant les établissements privés, l'inscription se fait directement auprès du directeur ou de la directrice de l'école souhaitée.

Demande de dérogations

Les dérogations à titre personnel sont accordées dans quelques cas exceptionnels motivés par une situation particulière, justifiée par des motifs sérieux. Ces dispositions valent pour l'école maternelle comme pour l'école élémentaire.

Les dates pour les demandes de dérogation auront lieu du 22 mars au 28 avril 2023. Il est indispensable préalablement, que l'enfant soit déjà scolarisé dans une école ou que vous ayez procédé à son inscription à la mairie d'arrondissement du domicile.

- La démarche devra être effectuée par une personne exerçant l'autorité parentale

Par voie dématérialisée

Remplir le Formulaire de dérogation scolaire (paris.fr)
Scanner les documents demandés
Envoyer le dossier à l'adresse suivante : [ddct-ma05-derogation puis paris.fr après le signe @]qqpg-zn05-qrebtngvba@cnevf.se[ddct-ma05-derogation puis paris.fr après le signe @]

Ou directement en mairie

Documents à fournir :

Une lettre manuscrite des parents expliquant le motif
Livret de famille ou acte de naissance de l'enfant
Pièce d'identité des parents
Un justificatif de domicile : dernier avis d'imposition sur le revenu, dernier taxe d'habitation, échéancier ou facture en cours de gaz ou d'électricité
Si vous êtes hébergé(e)s : attestation d'hébergement, copie de la pièce d'identité de l'hébergeant, un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant, ainsi qu'un justificatif de domicile au nom de l'hébergé (attestation CAF, Pôle Emploi, attestation carte vitale, etc.)

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter le service aux Parisiens. Retrouvez la fiche contact en cliquant sur le lien suivant :

Service aux Parisiens
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