Inscription sur les listes électorales, cartes électorales "retournées", recensement

Service

Mise à jour le 04/07/2017

Sommaire

L'inscription sur les listes électorales

Service aux parisiens, 3e étage, escalier C

Tél : 01.56.81.75.87

Pour demander votre inscription sur les listes électorales, ou si vous avez déménagé à l’intérieur de la commune, toute l'année l’inscription s'effectue soit :

Sur le site "service-public.fr" :

-pour les citoyens français en cliquant sur le lien suivant : Demande d'inscription sur les listes électorales

- pour les ressortissants européens en cliquant sur le lien suivant : Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen

Par courrier, en envoyant le formulaire Cerfa n°12669*01 rempli et accompagné des pièces à fournir

En mairie, auprès du Service aux Parisiens, muni d’une pièce d’identité en cours de validité permettant d’établir la nationalité française et d’un justificatif de domicile récent (sont acceptées les pièces suivantes) :

- Facture EDF ou GDF, Facture de téléphone fixe,Quittance de loyer informatisée, Avis d’imposition, Assurance habitation, fiche de paie, facture internet, etc.

Pour les personnes domiciliées chez un tiers ou les enfants chez leurs parents fournir en plus :

- Pièce d’identité ou livret de famille de l’hébergeant

- Une preuve de domiciliation à cette adresse (Mutuelle, carte d’étudiant, RIB, attestation, carte vitale, fiche de salaire …)

• Les jeunes gens atteignant l’âge de 18 ans, et ayant procédé à leur recensement militaire, sont inscrits d’office sur les listes électorales. Pour autant, les informations fournies par l’INSEE ne permettent pas toujours de prendre en compte l’ensemble des jeunes de 18 ans. Il est donc préférable de s’assurer en mairie de l’inscription, en téléphonant au 01.56.81.75.87.

• Les ressortissants des pays membres de l’Union Européenne peuvent également se faire inscrire sur les listes électorales en vue des élections municipales et européennes

Si vous n’habitez pas le 5e arrondissement, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en tant que contribuable dans ce cas vous devrez fournir :

- Les 2 derniers avis d’imposition correspondant au choix à la taxe d’habitation ou taxes foncières ou à la cotisation foncière des entreprises.

• Le gérant ou associé (majoritaire ou unique) d’une société selon son statut devra fournir :

- Pour attester de la qualité de gérant (dirigeant), la décision de nomination (ou un extrait) ou une copie de la décision de nomination retranscrite sur le registre des décisions d’assemblée générale de la société ou même les statuts de la société ;

- Pour attester de la qualité d’associé majoritaire ou unique d’une société à responsabilité limitée (sarl) , société en nom collectif (snc), société en commandite simple, société civile : une copie des statuts constitutifs de la société ou des statuts mis à jour ou encore une copie de l’acte de cession de parts ;

- Pour attester de la qualité d’associé majoritaire ou unique d’une société anonyme (sa), société en commandite par actions (sca), société par actions simplifiée (sas) : une attestation délivrée par la société dont il détient des parts ou actions ou qu’il dirige..

Êtes-vous sûr d'être inscrit sur les listes électorales ?

Pour vérifier : Paris.fr

Cartes électorales

Vous n’avez pas reçu votre carte électorale, ou bien elle vous a été remise dans un bureau de vote :

Si vous avez déménagé, que vous ayez changé d’arrondissement ou pas : N’oubliez pas de mettre à jour vos coordonnées dans votre mairie d’arrondissement. A défaut, vous risquez d’être radié.e des listes électorales et de ne plus pouvoir voter !

Même si votre carte électorale vous a été remise dans votre bureau de vote lors d'un récent scrutin, il vous faut impérativement informer la mairie de vos nouvelles coordonnées et les modifier sur les listes électorales.

Le recensement citoyen

C'est une démarche obligatoire.

Ministère des Armées propose l'organisation de JDC en ligne

Renseignements : https://www.defense.gouv.fr/jdc/csn/coordonnees-du-csnj-paris

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant cette date anniversaire.

Le recensement est en outre nécessaire pour vous inscrire à tout examen et concours soumis au contrôle de l’autorité publique : baccalauréat, permis de conduire…

Il sert également à vous inscrire automatiquement, à l’âge de 18 ans, sur les listes électorales.

Les français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans.

Cette démarche permet d'effectuer le recensement citoyen obligatoire en vue de la participation à la Journée Défense et Citoyenneté (ex-Journée d'Appel de Préparation à la Défense). Elle remplace l'ancien recensement militaire.

Pour une inscription en ligne :

Il est nécessaire d'ouvrir un compte sur service-public.fr et de vous munir des justificatifs numérisés (scannées en format PDF) suivants :

• Un justificatif d’identité : carte nationale d'identité recto-verso ou double page du passeport sur laquelle figure votre photo en cours de validité, ou tout autre document justifiant de la nationalité française.• Le livret de famille• Éventuellement une carte d'invalidité dans le cas où vous voudriez être exempté à la participation de la journée défense et citoyenneté.Retrouvez le service en ligne et effectuez votre recensement citoyen en ligne en cliquant au lien suivant : Service-public.fr

Pour une inscription en Mairie :

Vous devez vous présenter au service des élections et du recensement et vous munir des originaux ou des photocopies des documents suivants :

• Un justificatif d’identité : carte nationale d'identité recto-verso ou double page du passeport sur laquelle figure votre photo en cours de validité, ou tout autre document justifiant de la nationalité française. • Le livret de famille • Éventuellement une carte d'invalidité dans le cas où vous voudriez être exempté à la participation de la journée défense et citoyenneté.

ATTENTION :

Veillez à conserver soigneusement l’original de votre attestation de recensement car aucun duplicata ne vous sera délivré.

Le service des élections et du recensement se tient à votre disposition pour tous renseignements supplémentaires. Voir les coordonnées et le formulaire contact en cliquant au lien suivant : service des élections et du recensement