Modification du règlement mise à jour du règlement de fonctionnement des crèches et haltes-garderies

Actualité

Mise à jour le 05/11/2026

Retrouvez la mise à jour du règlement de fonctionnement des crèches et haltes-garderies.

Mesdames et Messieurs les Directeurs et Directrices des services,

Mesdames et Messieurs les Directeurs et Directrices adjoint.e.s des services,

Comme vous le savez, la Ville de Paris a installé ces derniers mois dans les établissements d’accueil de la petite enfance un dispositif de badgeage, qui est devenula base de la facturation en crèches et haltes-garderies depuis la rentrée de septembre 2026.

Le règlement de fonctionnement des établissements municipaux d’accueil de la petite enfance prévoyant les conditions de tarification et de facturation pour l’ensemble du territoire parisien, sa mise à jour était nécessaire pour intégrer le dispositif de badgeage ; ainsi, le Conseil de Paris a voté en juillet 2026 un règlement de fonctionnement des EAPE modifié. Aucun vote en commission mixte d’arrondissement n’a été nécessaire par la suite, les modifications ne portant que sur le règlement socle commun à tout le territoire parisien.

Le règlement de fonctionnement mis à jour est entrée en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Pour votre bonne et complète information :

  • Le préambule a été modifié pour inclure en priorité de l’action en EAPE la prévention des violences envers les enfants.
  • Les articles modifiés pour formaliser l’utilisation d’un système de badgeage sont les suivants : art. 14, art. 18, art. 35,
  • En outre, le Conseil de Paris a élargi les cas d’exonération de facturation des familles pour tenir compte des nouvelles pratiques mises en place dans les crèches : refus d’accueil pour cause de non-respect des ratios d’encadrement, allongement des périodes de familiarisation, restrictions d’horaires d’accueil répétées, réductions des horaires d’ouverture pour mise en œuvre de séances d’analyse des pratiques professionnelles ou de fractionnement d’une journée pédagogique. Les articles modifiés sont les suivants : art. 16, art. 36,
  • Enfin, des modifications de forme ont été adoptées, pour tenir compte des changements de dénomination notamment (pôle emploi devenant France Travail, les pôles familles et petite enfance renommés pôles petite enfance…), de la suppression des délégations de service public en EAPE ou de la date d’entrée en vigueur du règlement ; les articles modifiés sont les suivants : art. 1, art. 12, art. 13, art. 35, art. 52, chapitre XIII.

Je vous prie de trouver en pièce jointe les règlements de fonctionnement des EAPE de vos arrondissements mis à jour par l’adoption par le Conseil de Paris d’un règlement de fonctionnement des EAPE modifié.

Je vous saurais gré de bien veiller à la mise à jour le cas échéant des supports de documentation internes à votre mairie, notamment sur le site internet.

Les équipes DFPE se tiennent évidemment à votre disposition pour toute précision ou tout échange que vous jugeriez utile.

Très cordialement,